Comment exercer le pouvoir disciplinaire de l'employeur et mesurer les enjeux des litiges Prud'hommaux
- Public
Public
- Dirigeants d'entreprises
- Responsables Ressources Humaines
- Equipes de direction
- Objectifs
Objectifs
- Comprendre les enjeux économiques et sociaux du droit disciplinaire
- Maîtriser les procédures disciplinaires
- Anticiper les risques et construire des stratégies
- Programme
Programme
- Le cadre légal du droit disciplinaire
- La notion de subordination
- Les différents types de fautes disciplinaires
- L'insuffisance professionnelle
- Comment la caractériser
- Comment l'enregistrer
- L'échelle des mesures et des sanctions dans le droit
- Les sanctions
- L'adéquation entre faute et sanction
- Le calendrier disciplinaire
- Le calendrier du code du travail
- Les précautions à prendre
- La rédaction des pièces du droit disciplinaire
- La convocation
- La notification
- Les réponses aux éventuelles contestations
- Le calcul du risque prud'homal
- Les différentes stratégies prud'homales
- L'accord transactionnel
- La procédure à suivre
- Etude d'un accord transactionnel
- Mises en situation
- Durée
Durée
