La gestion des oeuvres sociales n'est pas la mission la plus importante du comité d'entreprise. Néanmoins, cette activité doit respecter un certain formalisme, notamment en matière de cotisations URSSAF.

Une question majeure doit être posée : les prestations sociales versées par le CE aux salariés doivent-elles faire l'objet de cotisations sociales ?

La réponse est complexe mais l'URSSAF a eu la bonne idée de mettre en ligne 2 documents :

Une formation dédiée

La formation de Cabestan au comité d'entreprise vous permet de maîtriser tous les aspects de cette instance, qu'il s'agisse des oeuvres sociales ou des prérogatives économiques et professionnelles.

La question de l'utilité de la définition de fonction peut paraître stupide pour certains spécialistes RH. Pourtant, beaucoup d'entreprises n'ont pas fait l'effort de rédiger des définitions de fonction vraiment professionnelles. On peut donc imaginer que ces entreprises (dont certaines sont pourtant assez importantes) considèrent que le coût de ce travail est supérieur aux gains que l'on pourrait en attendre.

La question s'impose donc : Que peut-on vraiment attendre d'une définition de fonction ?

Tout d'abord, il convient de "définir" la définition de fonction. Il s'agit d'un document de 2 à 4 pages structuré à partir des chapitres suivants :

  1. Le titre de la fonction, suffisamment évocateur
  2. La raison d'être, petit paragraphe rédigé qui résume le contenu de la fonction
  3. Les activités permanentes, qui doivent être extrêmement détaillées
  4. La position dans la structure : qui sont mon hiérarchique et mes collaborateurs
  5. Le champs relationnel, qui identifie les interlocuteurs fonctionnels et la nature des relations que l'on entretient avec eux
  6. Les compétences requises

 

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