La gestion des oeuvres sociales n'est pas la mission la plus importante du comité d'entreprise. Néanmoins, cette activité doit respecter un certain formalisme, notamment en matière de cotisations URSSAF.
Une question majeure doit être posée : les prestations sociales versées par le CE aux salariés doivent-elles faire l'objet de cotisations sociales ?
La réponse est complexe mais l'URSSAF a eu la bonne idée de mettre en ligne 2 documents :
- un guide des cotisations sociales, présentant la situation du comité d'entreprise dans sa gestion des principales activités socio-culturelles
- un tableau précis des exonérations sociales sur les cadeaux et bons d'achat
Une formation dédiée
La formation de Cabestan au comité d'entreprise vous permet de maîtriser tous les aspects de cette instance, qu'il s'agisse des oeuvres sociales ou des prérogatives économiques et professionnelles.
